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‼️ Communiqué de presse de ce jour, 16/07/2021 , Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Accélération de la vaccination des salariés contre la Covid-19 : Élisabeth Borne et Laurent Pietraszewski ont réuni les partenaires sociauxExtraits :
- Les salariés concernés par l’obligation vaccinale auront la possibilité, à titre temporaire, de présenter le résultat négatif d’un examen de dépistage. À compter du 15 septembre 2021, ils devront avoir été vaccinés pour pouvoir continuer d’exercer leur activité.
- Concernant l’exigence de pass sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public concernés par l’obligation de pass sanitaire, elle ne sera effective qu’à partir du 30 août afin de leur laisser le temps d’effectuer un parcours vaccinal complet.
- Une autorisation d’absence permettant aux salariés de se faire vacciner sur leur temps de travail, sans perte de leur rémunération, est inscrite au projet de loi.
- Le projet de loi prévoit une procédure incitative et plus souple que celle qui découlerait en droit commun du non-respect d’une l’obligation de vaccination ou de non présentation d’un pass sanitaire valide.
- En cas de non-respect de l’obligation vaccinale, le texte prévoit ainsi que l’employeur peut suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à ce que celui-ci atteste d’un schéma vaccinal complet. Cette suspension peut durer jusqu’à deux mois maximum.
- Le même mécanisme de sanction est envisagé s’agissant de l’obligation de présenter un pass sanitaire valide.
- À l’issue du délai de deux mois, permettant aux salariés de réaliser son schéma vaccinal complet, la procédure de droit commun prévue par le code du Travail s’appliquera et permettra à l’employeur d’engager une procédure de licenciement pour non-respect de l’obligation de vaccination ou de non présentation d’un pass sanitaire valide
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/acceleration-de-la-vaccination-des-salaries-contre-la-covid-19
