⚠️ PRÊTS POUR UNE PROLONGATION DU COUVRE-FEU ?? VOIRE D'UN CONFINEMENT JUSQU'AU 31/10/201??
👉 Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, que le service politique de France Inter a pu consulter, prolonge jusqu’au 31 octobre 2021 la quasi-totalité des pouvoirs exceptionnels accordés au gouvernement face à l’épidémie de Covid-19.
Du 23 mars au 10 juillet 2020, puis du 17 octobre 2020 jusqu’à aujourd’hui… Depuis le premier confinement, la France a déjà passé près de 10 mois sous état d’urgence. C’est ce régime exceptionnel qui donne au gouvernement la possibilité de prendre certaines mesures privatives de liberté, comme le couvre-feu, sans passer par le Parlement. En théorie, le projet de loi prévoit d’en sortir le 1er juin prochain. En réalité, il donne quasiment les mêmes pouvoirs au gouvernement jusqu’au 31 octobre 2021.
Officiellement, c’est une phase de transition qui sera mise en place du 2 juin au 31 octobre. Mais dans cette période, le Premier ministre pourra, par un simple décret, "réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules, ainsi que l'accès aux moyens de transport collectif", "réglementer l'ouverture au public (…) d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du public", décider de "la fermeture provisoire d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions" et "réglementer les rassemblements de personnes".
https://www.franceinter.fr/politique/info-france-inter-etat-d-urgence-sanitaire-la-sortie-tres-progressive-souhaitee-par-le-gouvernement
