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RECOURS GRACIEUX CONTRE LA ZFE-m DU GRAND ANNECY EN COURS DE FINALISATION
Par Raphi Deschamps
🔴 RAPHI A BESOIN D'UN AVOCAT OU D'UN JURISTE POUR LA SUITE
Le message de Raphi :
"Après avoir consacré tout mon temps libre à élaborer et finaliser un recours gracieux contre la ZFE-m du Grand Annecy, je le partage dans l'espoir d'obtenir des retours et d'inspirer d'autres personnes, notamment en Savoie, qui sera également concernée à partir d'avril 2025.
Toutes les objections que j'ai formulées m'ont demandé énormément de temps et m'ont poussé à étudier le dossier en profondeur afin de commettre le moins d'imprudences possible.
En attendant d'obtenir ou non des réponses à mes objections, le recours gracieux permet de bénéficier de 2 mois supplémentaires pour déposer un recours hiérarchique auprès de la préfecture, puis encore deux mois pour un recours contentieux auprès du tribunal administratif si aucune satisfaction n'est obtenue.
J'espère recevoir du soutien d'ici là afin d'exploiter au mieux les failles juridiques."
👉 Cette publication est sur le canal de Raphi, ICI :
https://t.me/raphideschamps/5299
Par Raphi Deschamps
🔴 RAPHI A BESOIN D'UN AVOCAT OU D'UN JURISTE POUR LA SUITE
Le message de Raphi :
"Après avoir consacré tout mon temps libre à élaborer et finaliser un recours gracieux contre la ZFE-m du Grand Annecy, je le partage dans l'espoir d'obtenir des retours et d'inspirer d'autres personnes, notamment en Savoie, qui sera également concernée à partir d'avril 2025.
Toutes les objections que j'ai formulées m'ont demandé énormément de temps et m'ont poussé à étudier le dossier en profondeur afin de commettre le moins d'imprudences possible.
En attendant d'obtenir ou non des réponses à mes objections, le recours gracieux permet de bénéficier de 2 mois supplémentaires pour déposer un recours hiérarchique auprès de la préfecture, puis encore deux mois pour un recours contentieux auprès du tribunal administratif si aucune satisfaction n'est obtenue.
J'espère recevoir du soutien d'ici là afin d'exploiter au mieux les failles juridiques."
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