❗️PASS SANITAIRE : 50.000 CITOYENS DEPOSENT UN RECOURS
DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (COLLECTIF D’AVOCATS « DEJA VU »)
⚠️ COMMUNIQUÉ DE PRESSE (extraits)
Paris, le lundi 2 août 2021 – 50.000 citoyens saisissent ce jour le Conseil constitutionnel d’un mémoire au soutien de l’inconstitutionnalité du “pass sanitaire”.
➡️ Défendus par un collectif d’avocats, ils invoquent le caractère disproportionné des atteintes causées aux libertés individuelles, face à des états d’urgence sanitaires répétés puis aggravés.
➡️ Une étape juridique décisive : en saisissant le Conseil constitutionnel de nombreux arguments d’inconstitutionnalité, les citoyens veulent voir la loi sur le “pass sanitaire” annulée ou, à tout le moins, fortement retoquée.
👏 « Si les sages ne jouent pas leur rôle de gardiens des libertés, cela signera le début d’une bataille massive devant les tribunaux. », indique le communiqué de presse .
➡️ Dans l’hypothèse où les sages ne retoqueraient pas clairement le “pass sanitaire”, des actions collectives de masse seront ouvertes pour défendre soignants, salariés et citoyens subissant une atteinte trop forte à leurs droits fondamentaux, avec une modeste contribution pécuniaire. L’action collective devant le Conseil constitutionnel est pro bono (gratuite).
Communiqué de presse et mémoire porté devant le Conseil constitutionnel (38 dernières pages du document) : https://dejavu.legal/fr
DGVM -DECLARATION DE GUERRE A LA VACCINATION DE MASSE
DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (COLLECTIF D’AVOCATS « DEJA VU »)
⚠️ COMMUNIQUÉ DE PRESSE (extraits)
Paris, le lundi 2 août 2021 – 50.000 citoyens saisissent ce jour le Conseil constitutionnel d’un mémoire au soutien de l’inconstitutionnalité du “pass sanitaire”.
➡️ Défendus par un collectif d’avocats, ils invoquent le caractère disproportionné des atteintes causées aux libertés individuelles, face à des états d’urgence sanitaires répétés puis aggravés.
➡️ Une étape juridique décisive : en saisissant le Conseil constitutionnel de nombreux arguments d’inconstitutionnalité, les citoyens veulent voir la loi sur le “pass sanitaire” annulée ou, à tout le moins, fortement retoquée.
👏 « Si les sages ne jouent pas leur rôle de gardiens des libertés, cela signera le début d’une bataille massive devant les tribunaux. », indique le communiqué de presse .
➡️ Dans l’hypothèse où les sages ne retoqueraient pas clairement le “pass sanitaire”, des actions collectives de masse seront ouvertes pour défendre soignants, salariés et citoyens subissant une atteinte trop forte à leurs droits fondamentaux, avec une modeste contribution pécuniaire. L’action collective devant le Conseil constitutionnel est pro bono (gratuite).
Communiqué de presse et mémoire porté devant le Conseil constitutionnel (38 dernières pages du document) : https://dejavu.legal/fr
DGVM -DECLARATION DE GUERRE A LA VACCINATION DE MASSE