⚠️RAPPEL : 3 MODELES DE COURRIERS JURIDIQUES : EMPLOYEURS ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, DEFENSEURE DES DROITS
• Employeurs
• Responsables d’établissements scolaires ou universitaires ou pour les élèves ou étudiants
• Défenseure des droits, si vous vous sentez victime de discrimination suite à l'obligation vaccinale dans votre profession
Pour rappel, le test PCR relève également du consentement libre et éclairé. Cf. les annexes téléchargeables, également en page d'accueil Bon Sens
Conseils :
• Courrier Employeurs préparé par le Corona Committee France, qui peut être proposé notamment aux actifs souhaitant refuser l’injection obligatoire. Ce courrier peut également être utilisé pour les personnes en EHPAD et pour les soignants.
• Courrier aux autorités scolaires ou universitaires
Important : N’anticipez pas, attendez d’être « menacés » à ce sujet par l’établissement scolaire ou universitaire avant d’envoyer ce courrier.
En annexe sur le site également, un mémo juridique complet (motifs d'inconstitutionnalité etc.) pouvant si besoin être joint aux courriers.
https://bonsens.info/obligation-vaccinale/
• Employeurs
• Responsables d’établissements scolaires ou universitaires ou pour les élèves ou étudiants
• Défenseure des droits, si vous vous sentez victime de discrimination suite à l'obligation vaccinale dans votre profession
Pour rappel, le test PCR relève également du consentement libre et éclairé. Cf. les annexes téléchargeables, également en page d'accueil Bon Sens
Conseils :
• Courrier Employeurs préparé par le Corona Committee France, qui peut être proposé notamment aux actifs souhaitant refuser l’injection obligatoire. Ce courrier peut également être utilisé pour les personnes en EHPAD et pour les soignants.
• Courrier aux autorités scolaires ou universitaires
Important : N’anticipez pas, attendez d’être « menacés » à ce sujet par l’établissement scolaire ou universitaire avant d’envoyer ce courrier.
En annexe sur le site également, un mémo juridique complet (motifs d'inconstitutionnalité etc.) pouvant si besoin être joint aux courriers.
https://bonsens.info/obligation-vaccinale/