Projet de loi sanitaire : quelles mesures pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel ?
Le texte comporte des dispositions qui pourraient faire l’objet de réserves d’interprétation. En revanche, la loi, qui étend le passe sanitaire et rend la vaccination obligatoire pour certaines professions, ne devrait pas être censurée en totalité et pourra être promulguée après jeudi 5 août.
