Inconstitutionnalité de la loi spéciale : aidez-nous à améliorer notre QPC !

Depuis plusieurs semaines, le Courrier des Stratèges fait campagne pour dénoncer l’inconstitutionnalité de la loi spéciale qui, à défaut de budget, autorise (entre autres), le gouvernement à percevoir des impôts. Nous avons désormais une question prioritaire de constitutionnalité prête à sortir. Mais aidez-nous à l’améliorer ! Nous avons besoin de vous…

https://lecourrierdesstrateges.fr/2025/01/05/inconstitutionnalite-de-la-loi-speciale-aidez-nous-a-ameliorer-notre-qpc/

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